Politique de confidentialité de l’Office Public de la Langue Basque (OPLB)

1. Responsable du traitement

L’Office Public de la Langue Basque (OPLB), Groupement d’Intérêt Public, est responsable du traitement des données personnelles collectées via cette plateforme.

Adresse : 2 allée des Platanes

Email de contact : eep-oplb@mintzaira.fr

2. Données collectées

Dans le cadre d’une demande de financement, les données suivantes peuvent être collectées :

• Informations d’identification : nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles ;
• Données sur la structure représentée : raison sociale, statut juridique, adresse, numéro SIRET, représentant légal ;
• Informations liées au projet : descriptif, pièces administratives et financières ;
• Données techniques : date et heure de dépôt de la demande, adresse IP.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• L’instruction et le suivi administratif des demandes de financement ;
• La communication avec les porteurs de projet ;
• L’élaboration de statistiques ou de bilans à des fins d’évaluation (de manière anonymisée).

Les traitements sont réalisés dans le cadre des missions d’intérêt public de l’OPLB.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) ;
• Et, pour certains champs, votre consentement explicite lors du dépôt de la demande (article 6.1.a du RGPD).

5. Accès aux données

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux agents de l’OPLB chargés de l’instruction et du suivi des demandes ;
• Éventuellement, aux partenaires publics co-financeurs, dans la stricte limite de leurs missions.

Aucune donnée ne sera cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

• Toute la durée d’instruction, d’exécution et de justification du projet ;
• Puis archivées pour une durée conforme aux obligations réglementaires (généralement entre 5 et 10 ans).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à la suppression (dans les cas prévus par la loi) ;
• Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : eep-oplb@mintzaira.fr

8. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Cookies

La plateforme ne dépose aucun cookie sur votre appareil lors de l’utilisation du service. Aucune donnée de navigation n’est enregistrée à des fins de suivi ou d’analyse.